ACTUALITE DU SECTEUR
Prorogation du Crédit d'impôt des Métiers d'Art
Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2026.
Le crédit d’impôt est calculé par année civile, en faisant le produit du montant des dépenses éligibles, après déduction des subventions publiques éventuellement perçues, par un taux. Le taux de droit commun est égal à 10% des dépenses exposées au cours de l'année. Ce taux est porté à 15% pour les entreprises portant le label "Entreprises du patrimoine vivant". La condition tenant au label s’apprécie au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé. Le crédit d'impôt est plafonné à 30 000 € par an par entreprise.
Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le site du gouvernement : Le crédit d'impôt en faveur des métiers d’art | entreprises.gouv.fr
Tout savoir sur les dispositifs d'aide, d'accompagnement et de labelisation.
L'interdiction du Plomb une menace pour nos savoir-faire !
LE MONDE DU VITRAIL EN DANGER ? DECOUVREZ LE RAPPORT DE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DU VITRAIL !
LE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA CHAMBRE SYNDICALE DU VITRAIL SUR LA QUESTION
Guerre Russie / Ukraine
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(Source CNAMS avril 2022) |
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(Source CNAMS Avril 2022) |
Fond de solidarité
Mesures d'urgence - Fond de solidarité
| Fonds Solidarite Novembre 2021 |
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